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Le besoin en logements et en hébergements

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Logements sociaux


L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite « loi SRU ») fixe un seuil minimal de logements sociaux à atteindre dans certaines communes.

Sont concernées les communes qui comptent au moins 3 500 habitants et qui sont situées dans une agglomération (au sens de l’INSEE) ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’au moins 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Au 1er janvier 2023, 19 communes doivent respecter un taux légal de 20 ou de 25 % de logements sociaux. Au total, 9 communes n’atteignent pas le taux requis par la loi pour un déficit cumulé de 4 943 logements. La communauté d’agglomération de la Riviera du Levant regroupe plus de la moitié du déficit (3 500 logements manquants).

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